Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DataVault-Expert (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site datavault-expert.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation.

Article 2 — Identité du Vendeur

DataVault-Expert — [Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville et numéro] — SIRET : [numéro]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Email : contact@datavault-expert.com — Téléphone : 01 23 45 67 89

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques techniques, photographies, prix). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement antérieur ou de tout autre motif légitime.

Article 6 — Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés au Client :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express). Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs et le débit est effectué à la validation de la commande.
Virement bancaire SEPA : nos coordonnées (IBAN / BIC) sont transmises par email après validation du panier. L'expédition est déclenchée à réception du virement.
Bon de commande (clients professionnels) : paiement à 30 jours fin de mois après ouverture d'un compte client, sous réserve d'acceptation du dossier par notre service comptable.
Paiement en 3× ou 4× sans frais via Alma ou Klarna, disponible sur demande pour les paniers compris entre 100 € et 5 000 € TTC, sous réserve d'éligibilité du partenaire de financement.
Devis personnalisé pour les commandes volumiques ou les configurations sur-mesure (paiement sur facture après acceptation).

Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement intégral à la commande pour toute commande supérieure à 10 000 € HT ou en cas de premier achat.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 2 à 5 jours ouvrés) et courent à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le détail des transporteurs, tarifs, options palette et délais de préparation est consultable sur notre page Livraison & transporteurs.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@datavault-expert.com ou par courrier. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, durée 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), ainsi que de la garantie commerciale du fabricant lorsqu'elle est applicable. Le Client n'est pas tenu de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des transporteurs, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@datavault-expert.com — Formulaire de contact.